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Préfecture de l'Yonne

  • Avis 20213178
    Préfecture de l'Yonne
    Communication, dans le cadre de son recours gracieux en date du 12 mars 2021 en contestation du...
    08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20220413
    Préfecture de l'Yonne
    Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
    17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
  • Avis 20224216
    Préfecture de l'Yonne
    08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Spectacle
  • Avis 20225643
    Préfecture de l'Yonne
    13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
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Résultats 21 à 24 sur 24 trouvés.

Séances

2 13/02/2014 1 22/11/2012 1 13/05/2014 1 19/06/2014 1 03/07/2014 1 01/12/2016 1 11/05/2017 1 08/02/2018 1 11/10/2018 1 20/12/2018

Mots-clés

3 Permis de construire 2 Budgets et comptes 2 Chasse et pêche 2 Eau 2 Installations classées 2 Liste électorale 2 Politique et mesures de sécurité 2 Support de communication 1 Admission au séjour 1 Contrôle

Thèmes

2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales 3 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Publique 4 Justice 4 Vie Publique 5 Développement Durable Et Transports 2 Espace Naturel 2 Risques Naturels Et Technologiques 5 Environnement

Conclusions

15 Favorable 3 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Environnement

Modes de consultation

22 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué
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