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Préfecture de l'Yonne

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Séances

2 13/02/2014 1 22/11/2012 1 13/05/2014 1 19/06/2014 1 03/07/2014 1 01/12/2016 1 11/05/2017 1 08/02/2018 1 11/10/2018 1 20/12/2018

Mots-clés

3 Permis de construire 2 Budgets et comptes 2 Chasse et pêche 2 Eau 2 Installations classées 2 Liste électorale 2 Politique et mesures de sécurité 2 Support de communication 1 Admission au séjour 1 Contrôle

Thèmes

2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales 3 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Publique 4 Justice 4 Vie Publique 5 Développement Durable Et Transports 2 Espace Naturel 2 Risques Naturels Et Technologiques 5 Environnement

Conclusions

15 Favorable 3 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Environnement

Modes de consultation

22 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué

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