Recherche - CADA

Préfecture de l'Essonne Vie Publique

Avis 20175053
Préfecture de l'Essonne

Nombre de votes par procuration pour chaque commune du département et pour chacun des scrutins...

11/01/2018 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20183000
Préfecture de l'Essonne

Communication, par courrier électronique, de la lettre d'observations du 16 février 2018...

06/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201944
Préfecture de l'Essonne

Communication, par consultation, compte tenu des empêchements liés à la crise sanitaire du...

10/09/2020 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20212538
Préfecture de l'Essonne

Communication des formulaires CERFA, anonymisés, de déclaration de candidature des colistiers de...

27/05/2021 Favorable Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20216701
Préfecture de l'Essonne

Copie de l'ensemble des échanges entre le service de contrôle de légalité et les services de la...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20235431
Préfecture de l'Essonne

12/10/2023 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20235523
Préfecture de l'Essonne

12/10/2023 Favorable Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20235554
Préfecture de l'Essonne

12/10/2023 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20230624
Préfecture de l'Essonne

09/03/2023 Incompétence/Juridictionnel Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20232882
Préfecture de l'Essonne

22/06/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale
Avis 20227925
Préfecture de l'Essonne

26/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20227457
Préfecture de l'Essonne

12/01/2023 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20226078
Préfecture de l'Essonne

03/11/2022 Favorable Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20224343
Préfecture de l'Essonne

08/09/2022 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20235622
Préfecture de l'Essonne

02/11/2023 Favorable Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20236819
Préfecture de l'Essonne

14/12/2023 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale