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Préfecture de l'Aisne Affaire courante

Avis 20164323
Préfecture de l'Aisne

Communication des documents suivants concernant le Centre national d'accompagnement familial et...

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20161022
Préfecture de l'Aisne

Copie du rapport d’évaluation périodique du service départemental d’incendie et de secours de...

14/04/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Moyens et fonctionnement
Avis 20161503
Préfecture de l'Aisne

Copie de documents relatifs au permis de construire modificatif n° PC 00259704F0001-01 déposé...

26/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées Energies renouvelables
Avis 20151562
Préfecture de l'Aisne

Copies des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux établissant les listes, mises à...

21/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Conseil 20151943
Préfecture de l'Aisne

Caractère communicable, à la fédération du logement et de la consommation de la Creuse (FLCC),...

04/06/2015 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives
Avis 20144035
Préfecture de l'Aisne

Copie des analyses effectuées avant le transfert des terres contaminées au PCB, stockées...

13/11/2014 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20184402
Préfecture de l'Aisne

Communication, par voie électronique, des documents suivants à portée environnementale et...

21/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20141665
Préfecture de l'Aisne

Copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le service des étrangers de la...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20141951
Préfecture de l'Aisne

1) copie de l'entier dossier, ainsi que celui de la DREAL, se rapportant aux plaintes des...

19/06/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports Pollution Déchets
Avis 20142278
Préfecture de l'Aisne

Copie des documents suivants adressés par la préfecture à Monsieur XXX XXX, gestionnaire de la...

03/07/2014 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20142406
Préfecture de l'Aisne

Consultation de la partie du rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) relatif...

24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20140040
Préfecture de l'Aisne

Copie intégrale du dossier attribuant le statut d'installation classée pour la protection de...

13/02/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20133387
Préfecture de l'Aisne

Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20124541
Préfecture de l'Aisne

Copie de l'avis émis par le bureau de la légalité sur l'arrêté n° 2012-103 du 5 août 2012 du...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Réglementation
Avis 20131226
Préfecture de l'Aisne

Copie, à un conseiller municipal, des documents suivants, relatifs à l'« Association des...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131532
Préfecture de l'Aisne

Communication du rapport de post-crue concernant le fonctionnement du barrage de Proisy les 7 et...

11/04/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20213864
Préfecture de l'Aisne

Communication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...

22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20211304
Préfecture de l'Aisne

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20211675
Préfecture de l'Aisne

Communication, par voie électronique de préférence et à ses frais, des éléments suivants : 1)...

27/05/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Energies renouvelables
Avis 20220442
Préfecture de l'Aisne

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives

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