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Préfecture de l'Ain Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20171805
Préfecture de l'Ain

Copie de documents relatifs à deux permis de construire détenu par la sous-préfecture de Belley...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170967
Préfecture de l'Ain

Communication, par courriel ou sur CD-ROM, des documents suivants relatifs au restaurant de la...

22/06/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau Pollution Gestion domaniale
Avis 20192259
Préfecture de l'Ain

Communication de l'accusé de réception par la société X, propriétaire du terrain situé sur le...

17/10/2019 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20191408
Préfecture de l'Ain

Communication des documents suivants : 1) trois des annexes du rapport du directeur...

02/04/2020 Défavorable/Secret Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20202560
Préfecture de l'Ain

Communication des procès-verbaux de constat de manquement à la réglementation d'urbanisme,...

31/12/2020 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Activités agricoles Infractions