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Préfecture de Seine-et-Marne Développement Durable Et Transports

Avis 20172161
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication de l'étude d'impact environnementale du projet de parc éolien à Bréauté et à...

07/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20214337
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, par voie dématérialisée de préférence, du document figurant la parcelle X du Bois...

02/09/2021 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20202820
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication de l'arrêté fixant la liste d'aptitude à participer aux missions de feux de forêts...

08/10/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20215597
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication de la copie, sous forme dématérialisée de préférence, des documents suivants : 1)...

04/11/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20220061
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication des documents suivants : 1) les résultats de la « vérification complète des...

17/02/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20216748
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, par courriel, de la copie de l'arrêté préfectoral n° AP 2006/DDAF/SFEE/264...

16/12/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Zones d’activités
Avis 20217203
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication du plan d'« organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) eau potable »...

13/01/2022 Défavorable/Sécurité publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Eau Risques chimiques et radiologiques Risques naturels
Avis 20225632
Préfecture de Seine-et-Marne

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche