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Préfecture de Saône-et-Loire Favorable

Avis 20162287
Préfecture de Saône-et-Loire

Copie de la liste des chemins vicinaux à l'état d'entretien de la commune de Dracy-le-Fort...

23/06/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Conseil 20155041
Préfecture de Saône-et-Loire

Caractère communicable à une locataire de son dossier d'expulsion locative pour troubles du...

19/11/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel Logement
Avis 20155115
Préfecture de Saône-et-Loire

Copie du dossier de permis de construire relatif à un projet de parc éolien (quatre éoliennes)...

19/11/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées Energies renouvelables
Avis 20184264
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication du dossier relatif à la modification du projet d'aménagement de la Route Centre...

07/02/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Infrastructures routières
Avis 20175517
Préfecture de Saône-et-Loire

Copie, au format PDF et sur CD-ROM, des éléments suivants : 1) l'arrêté préfectoral ou une pièce...

08/02/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20181988
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication des documents relatifs au suivi d'une installation classée soumise à déclaration...

10/01/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Installations classées
Avis 20141731
Préfecture de Saône-et-Loire

Consultation des arrêtés préfectoraux fixant la date d'ouverture et la date d'achèvement des...

22/05/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Cadastre
Avis 20133057
Préfecture de Saône-et-Loire

Consultation des chronos d'observations concernant la commune de Saint-Symphorien de Marmagne...

12/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20192121
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication, par courrier postal ou par courrier électronique, du rapport, établi à la suite...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Contrôle
Avis 20193531
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication du récépissé de fin de démonstration concernant le véhicule « Nissan Qashqai »...

17/10/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation Contrôle
Avis 20213778
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication de l'intégralité du dossier médical et administratif, qui a entraîné...

22/07/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20232761
Préfecture de Saône-et-Loire

22/06/2023 Favorable/Sauf secret Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale