Recherche - CADA

Préfecture de Mayotte

Avis 20165531
Préfecture de Mayotte

Communication des documents suivants concernant la ligue régionale de basket-ball : 1) les...

19/01/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20160977
Préfecture de Mayotte

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents suivants...

14/04/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Admission au séjour
Avis 20161159
Préfecture de Mayotte

Communication des documents suivants : 1) la délibération portant approbation du budget...

14/04/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20175686
Préfecture de Mayotte

Copie des instructions données par le préfet en tant qu'autorité investie du pouvoir de police...

22/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Délégation de service public
Avis 20142251
Préfecture de Mayotte

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...

03/07/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20220365
Préfecture de Mayotte

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des documents contenus dans son dossier...

10/03/2022 Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel