Recherche - CADA

Préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud

Avis 20194664
Préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud

Communication de la liste de tous les bénéficiaires des dérogations à l’arrêté n° 15-580 du 30...

12/03/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20211351
Préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20210144
Préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud

Copie de l’avenant n° 1 à la convention de délégation de service public maritime passée entre...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20220422
Préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20221890
Préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud

Communication, par voie électronique et sans frais, en format csv, afin de vérifier certaines...

21/04/2022 Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20225406
Préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud

13/10/2022 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20225581
Préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20233999
Préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud

07/09/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale