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Paris La Défense

Avis 20212746
Paris La Défense

Communication du protocole transactionnel et de ses annexes signé avec la société X en mars 2021.

23/09/2021 Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20221389
Paris La Défense

21/04/2022 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20223181
Paris La Défense

23/06/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale