Recherche - CADA

Pôle emploi Chômage Affaire courante Favorable

Avis 20161679
Pôle emploi

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision du 19 octobre 2015 par...

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Aide sociale Admission au séjour
Avis 20170641
Pôle emploi

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier de demandeur d'emploi inscrite...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20161116
Pôle emploi

Communication d'une copie de tous les documents la concernant depuis sa première inscription à...

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20163113
Pôle emploi

Communication de son entier dossier comprenant ses déclarations d'activité mensuelle en qualité...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20163374
Pôle emploi

Communication des attestations de chômage, indemnisé ou non, pour les années 1980 à 1983 et le...

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20163571
Pôle emploi

Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, de l'attestation...

06/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Retraite
Avis 20160038
Pôle emploi

Copie des documents suivants détenus par Pôle emploi de Falaise : 1) les conventions de...

18/02/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20160115
Pôle emploi

Communication de son dossier d'aide à la mobilité dans le cadre d'une reprise d'emploi située à...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20160273
Pôle emploi

Communication, par l'agence Pôle emploi de Strasbourg Pont-Matthis, d'une copie des comptes...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Formation professionnelle
Avis 20155437
Pôle emploi

Copie de l'intégralité de tous les comptes rendus individuels qui se sont déroulés dans les...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20155753
Pôle emploi

Communication des documents suivants : 1) les actes qui lui ont été délivrés ou à des tiers,...

07/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20155254
Pôle emploi

Communication d'une copie du règlement sur la protection des données des demandeurs d'emploi...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20150537
Pôle emploi

Consultation sur place de son dossier personnel de demandeur d'emploi, détenu par l'agence Pôle...

19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Dossier personnel Chômage
Avis 20153710
Pôle emploi

Communication d'une copie de l'entier dossier constitué dans le cadre de sa recherche d'emploi,...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Licenciement
Avis 20143974
Pôle emploi

Consultation de son dossier de demandeur d'emploi.

13/11/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20173134
Pôle emploi

Consultation des documents suivants : 1) son dossier ; 2) le marché n° 10188 ; 3) la liste des...

21/09/2017 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Incompétence/CNIL Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle Chômage
Avis 20173285
Pôle emploi

Communication des courriers, mises en demeure, décisions, assignations adressés à son client,...

05/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Dossier personnel
Avis 20134813
Pôle emploi

Copie de l'intégralité de son dossier de demandeur d'emploi, portant la référence 6707701E,...

19/12/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Chômage
Avis 20142458
Pôle emploi

Copie du documents établi par son ancien employeur, transmis en mars 2004 à l'agence Pôle emploi...

24/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20141236
Pôle emploi

Communication d'une copie de son entier dossier référencé n° 29970XXX41 détenu par l'agence Pôle...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage