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Orléans Métropole Favorable

Avis 20172620
Orléans Métropole

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté...

06/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20216072
Orléans Métropole

Communication des documents suivants relatifs aux travaux de requalification : 1) des rues Porte...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Handicap - invalidité Marché public Infrastructures routières
Avis 20220878
Orléans Métropole

Communication des documents suivants : 1) le rapport d'expertise médical rédigé par l'expert et...

31/03/2022 Incompétence/Loi spéciale Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle