CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Orange Groupe Industrie

  • Avis 20165048
    Orange Groupe
    Communication des documents suivants relatifs aux différentes interventions d'Orange à la suite...
    12/01/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
  • Avis 20162767
    Orange Groupe
    Communication du rapport technique, ainsi que toute pièce y afférant, relatant les différentes...
    21/07/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies fossiles
  • Avis 20186138
    Orange Groupe
    Communication de ses relevés détaillés de consommation téléphonique faisant apparaître les 10...
    31/08/2019 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques 31/08/2019
  • Avis 20224051
    Orange Groupe
    08/09/2022 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Communication Contrats administratifs
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 21/07/2016 1 12/01/2017 1 31/08/2019 1 08/09/2022

Mots-clés

1 31/08/2019 1 Communication 1 Contrats administratifs 1 Energies fossiles

Thèmes

1 Agriculture 1 Régulation Économique 3 Agriculture 3 Secteurs Économiques 4 Economie

Conclusions

2 Favorable 2 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page