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Avis 20171858
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication du dossier complet déposé par le demandeur auprès du directeur des politiques...
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Avis 20175567
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Copie, par envoi postal ou sous forme dématérialisée, des relevés de l'audit énergétique...
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Avis 20181246
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication, dans le cadre d'un dysfonctionnement dans le traitement de leur demande...
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Avis 20174513
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication des documents suivants :
1) la charte d’attribution des logements ;
2) le...
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Avis 20184782
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication de toutes les autorisations d'urbanismes et documents contractuels légaux relatifs...
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Avis 20191804
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication, dans le cadre d'un conflit de voisinage, de l'ensemble des courriers adressés à Madame X.
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Avis 20195759
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Copie du contrat d'assurance prise pour son compte par Paris Habitat conformément à l'accord...
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Avis 20211080
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication des documents relatifs à sa candidature à un logement, afin de contester devant le...
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Avis 20203666
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication de l'ensemble des éléments ayant conduit à à l'attribution d'un logement social au...
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Avis 20211547
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication d'une copie de la décision de la commission d’attribution des logements en date du...