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Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) Dossier médical personnel

Avis 20181164
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication du dossier médical de sa cliente.

15/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier médical personnel Admission au séjour
Avis 20182258
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication du dossier médical de son client et notamment le dossier médical transmis à...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier médical personnel Admission au séjour
Avis 20182076
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication du dossier médical de son client de nationalité ivoirienne, dans le cadre de son...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Admission au séjour
Avis 20183145
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie, par courrier, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical relatif à la visite...

31/12/2018 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier médical personnel Admission au séjour
Avis 20190158
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour pour raisons médicales, de l’avis...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier médical personnel
Avis 20184553
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication du compte rendu d'entretien auquel s'était rendue sa cliente le 21 août 2017 à la...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier médical personnel
Avis 20191710
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication du dossier médical de son client.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier médical personnel
Avis 20191713
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication du dossier médical de sa cliente.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier médical personnel
Avis 20195443
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie du rapport médical, relatif au dossier X, accompagné de l'avis médical ayant servi pour la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier médical personnel Admission au séjour
Avis 20201940
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie de l'entier dossier médical de son client : 1) l'avis rendu par le collège de médecins de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier médical personnel