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Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) Sans objet/Inexistant

Avis 20143754
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels a été prise la décision...

30/10/2014 Défavorable/Procédure Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Infractions Admission au séjour
Avis 20184468
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication, dans le cadre de l'instruction de la demande de titre de séjour présentée par...

21/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174904
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l'attestation récapitulative pour son contrat d'intégration républicaine signé...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182043
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son contrat d'accueil et d'intégration...

27/09/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183840
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie de l'avis du collège de médecins de l'OFII relatif à sa demande de titre de séjour pour...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180287
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des documents regroupant les données statistiques suivantes, issues du tableau de...

14/06/2018 Favorable Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184553
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication du compte rendu d'entretien auquel s'était rendue sa cliente le 21 août 2017 à la...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier médical personnel
Avis 20195397
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des documents suivants : 1) le biilan de l'expérimentation de la « carte ADA » en...

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Aide sociale
Avis 20195203
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des documents suivants : 1) toute instruction ou correspondance de la direction...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20202897
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO du Maroc.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20203017
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO d'Albanie.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20203059
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la Guinée.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20203617
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la Guinée.

31/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20204223
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la République...

31/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20201876
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO du TOGO.

24/09/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20204497
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la République...

28/02/2021 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20204998
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des pièces suivantes relatives à son client : 1) l’entier dossier médical...

07/01/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour