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Ministère des armées et des anciens combattants Travail Et Emploi

Avis 20216122
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication d'une copie de la note n° X du 9 mars 2021.

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20216267
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication des directives reçues par les centres ministériels de gestion (CMG) afin de ne...

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Armée Carrière
Avis 20220295
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication des états annuels de son client, au titre des travaux insalubres, accomplis au...

10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Sécurité sanitaire Carrière
Avis 20217268
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication d'une attestation d'exposition à l'amiante nécessaire à son suivi médical post...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Amiante Santé
Avis 20217345
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication de l'intégralité des documents composant l'enquête administrative réalisée à...

13/01/2022 Défavorable/Défense Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Armée Politique et mesures de sécurité
Avis 20217624
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication par voie électronique des documents suivants relatifs à la formation des élèves...

27/01/2022 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20216482
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication de la copie numérique, en format PDF, des écrits de Monsieur X, inscrits dans le...

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Carrière
Avis 20216766
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des commissions d'avancement des...

16/12/2021 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20217067
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication de la copie des documents suivants : 1) par voie d’affichage et/ou par diffusion...

13/01/2022 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Armée Conditions de travail
Avis 20217172
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication de sa demande d'agrément dans la fonction publique pour l'année 2020, finalisée et...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Armée
Avis 20221052
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) le rapport de l’enquête...

31/03/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Armée
Avis 20221064
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication, par courriel électronique sans frais, dans le cadre de l'enquête en cours...

31/03/2022 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit Armée
Avis 20221153
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication, par courriel, des documents suivants relatifs à : 1) l'instruction et au rejet de...

31/03/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Conditions de travail