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Ministère des armées Archives par dérogation Favorable

Avis 20202753
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

29/10/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20210677
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

25/03/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée Santé
Avis 20205461
Ministère des armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

04/03/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée
Avis 20203003
Ministère des armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

29/10/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20203645
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

19/11/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20205149
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, dans...

11/02/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20224021
Ministère des armées

21/07/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Archives par dérogation Support de communication
Avis 20230198
Ministère des armées

16/02/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée Santé
Avis 20231691
Ministère des armées

20/04/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation