Recherche - CADA

Ministère des affaires étrangères Justice

Avis 20134037
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa présentée par son...

06/06/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134199
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif relatif à la décision de refus de...

07/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134206
Ministère des affaires étrangères

Communication, de préférence par courrier électronique, du procès-verbal de son audition du 6...

07/11/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134375
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de l'état...

21/11/2013 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Admission au séjour
Avis 20134435
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus de délivrance de...

21/11/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134462
Ministère des affaires étrangères

Copie des documents suivants, relatifs à la célébration de mariages entre personnes de même sexe...

21/11/2013 Défavorable/Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Avis 20134556
Ministère des affaires étrangères

Copie des documents suivants, détenus par l'ambassadeur de France au Maroc : 1) le compte...

21/11/2013 Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20130237
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'intégralité du dossier (enquête, entretiens, examens médicaux,...

07/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130383
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de délivrance d'un visa de...

07/02/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130882
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie du dossier relatif à la demande de passeport (passeport d'urgence et...

28/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124390
Ministère des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier constitué par l'ambassade de France au Mali dans le cadre de...

20/12/2012 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124422
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif relatif au refus de visa de long...

20/12/2012 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124473
Ministère des affaires étrangères

Copie des données du réseau mondial Visas 2 (RMV), faite à l'ambassade de France à Bangui,...

20/12/2012 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124951
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie des documents suivants détenus par le consulat général de France à...

10/01/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20124090
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de long séjour de son...

06/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124142
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie des pièces établies par l'ambassade de France au Sénégal dans le cadre...

06/12/2012 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20131593
Ministère des affaires étrangères

Copie de l'ensemble des documents du dossier ayant conduit au rejet de la demande de visa de sa cliente.

11/04/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20131702
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'ensemble des pièces établies et détenues dans le cadre de...

25/04/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour