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Séances

8 12/09/2013 4 21/11/2013 4 19/12/2013 3 20/12/2012 3 06/06/2013 2 06/12/2012 2 07/02/2013 2 10/10/2013 2 07/11/2013 2 05/12/2013

Mots-clés

31 Admission au séjour 4 Diplomatie 3 Nationalité 1 Avocats 1 Judiciaire

Thèmes

38 Ordre Public Et Sécurité 31 Étrangers 5 Défense Et Diplomatie

Conclusions

16 Favorable/Sauf vie privée 15 Favorable/Sauf sécurité 14 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable 6 Favorable/Sauf préparatoire 2 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Diplomatie 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf secret 1 Défavorable

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