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Ministère de la justice Ordre Public Et Sécurité / Détention

Avis 20154928
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) l’ensemble des relevés de comptes et/ou des relevés de cantine...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154930
Ministère de la justice

Copie de la décision ordonnant le placement de son client, incarcéré au centre de détention de...

19/11/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154931
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) l’ensemble des relevés de comptes et des relevés de cantine de...

19/11/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154933
Ministère de la justice

Copie des décisions suivantes concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire...

19/11/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154934
Ministère de la justice

Copie de l’accusé de réception du recours administratif préalable obligatoire formé par son...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20153154
Ministère de la justice

Communication des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, détenu au centre...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20153376
Ministère de la justice

Copie des décisions de sanctions infligées le 19 janvier 2015 à son client (références 201500072...

10/09/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20153591
Ministère de la justice

Copie de l'ensemble des décisions de la commission pluridisciplinaire unique du centre de...

08/10/2015 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20153677
Ministère de la justice

Copie de la décision par laquelle le matériel informatique de son client a été confisqué le 9 avril 2015.

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20153687
Ministère de la justice

Copie des documents motivant le refus de son transfèrement.

17/09/2015 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20153742
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) les justificatifs des frais de remise en état de la cellule de...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20153756
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) la liste de ses...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20153834
Ministère de la justice

Copie de la décision de « fouille individuelle » concernant la fouille à nu dont il a fait...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20153857
Ministère de la justice

Copie de la décision, prise à la suite de la procédure contradictoire du 4 mars 2015, ordonnant...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154215
Ministère de la justice

Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré à la maison d'arrêt...

24/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154216
Ministère de la justice

Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au...

24/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154217
Ministère de la justice

Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre...

24/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154218
Ministère de la justice

Copie de chacune des décisions ayant ordonnant la fouille à nu de son client depuis son arrivée...

24/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154220
Ministère de la justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le transfèrement de son client vers le...

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154221
Ministère de la justice

Communication d'une copie des décisions par lesquelles le directeur du centre pénitentiaire de...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus