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Ministère de la justice Ordre Public Et Sécurité / Détention

Avis 20154224
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la décision ayant ordonné le placement de...

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154225
Ministère de la justice

Communication d'une copie de toutes les décisions de la commission pluridisciplinaire unique...

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

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