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Ministère de la justice Ordre Public Et Sécurité / Détention

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Séances

13 03/12/2015 10 01/12/2016 8 19/11/2015 7 24/09/2015 5 08/10/2015 5 26/01/2017 4 22/09/2016 4 20/10/2016 3 17/09/2015 3 23/02/2017

Mots-clés

78 Détenus 4 Lieux de détention 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Rémunération 1 Santé

Thèmes

82 Justice 82 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

40 Favorable 24 Sans objet/Communiqué 9 Favorable/Sauf sécurité 6 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf comportement 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Vie privée 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 1 Incompétence/CNIL

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