Recherche - CADA

Ministère de la justice Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20163146
Ministère de la justice

Communication de la liste d'aptitude des agents promouvables au grade de secrétaire...

15/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163239
Ministère de la justice

Copie de documents relatifs à sa candidature à différents postes de directeur territorial...

22/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163254
Ministère de la justice

Communication de l'ensemble des pièces et de leurs annexes figurant sur le procès-verbal de...

20/10/2016 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Inspection Judiciaire
Avis 20163438
Ministère de la justice

Copie de l'arrêté détachant à compter du 1er janvier 2006 Monsieur X dans l'emploi de directeur...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20155415
Ministère de la justice

Communication des pièces établies à l'occasion de son agression par un détenu le 18 septembre...

03/12/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Lieux de détention
Avis 20155468
Ministère de la justice

Communication des documents suivants détenus par le directeur interrégional des services...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20154546
Ministère de la justice

Copie des documents suivants se rapportant à son dossier administratif d’assesseur de commission...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Lieux de détention
Avis 20154740
Ministère de la justice

Communication de l'intégralité de son dossier personnel et mise à jour de celui-ci, dans les...

19/11/2015 Irrecevable/Hors champ Irrecevable/Refus non établi Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20153214
Ministère de la justice

Communication de son dossier médical comprenant notamment le rapport et les conclusions établis...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20153306
Ministère de la justice

Communication du procès-verbal de la séance de la Commission administrative paritaire (CAP)...

10/09/2015 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Carrière
Avis 20153481
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la session 2015 du concours pour le...

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20153518
Ministère de la justice

Copie du rapport du 17 décembre 2014 la concernant, établi par le directeur du centre...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20153699
Ministère de la justice

Communication de son dossier administratif détenu par le centre pénitentiaire de Maubeuge et de...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20153726
Ministère de la justice

Consultation de son dossier administratif détenu par le centre de détention d'Eysses de...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20153849
Ministère de la justice

Communication du rapport d'inspection du service pénitentiaire d'insertion et de probation...

24/09/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation
Avis 20153958
Ministère de la justice

Communication du procès-verbal de délibération du jury en date du 16 avril 2015 du concours...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Concours Examen et concours
Avis 20154347
Ministère de la justice

Copie du mémoire établi par Monsieur X concernant sa mise en quarantaine.

08/10/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Santé