Recherche - CADA

Ministère de la défense Discipline

Avis 20161791
Ministère de la défense

Copie des documents suivants : 1) les deux bulletins de punitions concernant des sanctions...

26/05/2016 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20162552
Ministère de la défense

Consultation du dossier administratif de sa cliente, dans le cadre d'une procédure disciplinaire.

07/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Armée
Avis 20151049
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation professionnelle au sein...

02/04/2015 Incompétence/Renseignement Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20151728
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) la délégation de pouvoir du ministre de la défense en...

21/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20150670
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) « la fonction de commandant de formation...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Discipline
Avis 20152869
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation professionnelle : 1)...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé Discipline Carrière
Avis 20152215
Ministère de la défense

Communication d'une copie de la « note de service » qui aurait été établie à son encontre par...

18/06/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Dossier personnel Armée Conditions de travail
Avis 20152448
Ministère de la défense

Communication d'une copie de l'ensemble des pièces constituant son dossier disciplinaire et...

30/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20144902
Ministère de la défense

Copie des documents suivants concernant son client : 1) la lettre du commandant supérieur des...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Carrière
Avis 20142171
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) l'arrangement entre le ministre de la défense de la...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Incompétence Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Notation Discipline Santé Dossier médical personnel
Avis 20140692
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité du dossier militaire de son client, comprenant notamment ses notations,...

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Dossier personnel
Avis 20140371
Ministère de la défense

Communication d'une copie du rapport d'enquête administrative établi à la suite d'une affaire...

27/02/2014 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Inspection Armée Discipline Déontologie
Avis 20131869
Ministère de la défense

Communication d'un relevé de ses congés de maladie pour la période du 1er décembre 2010 au 25 mars 2013.

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Discipline Armée
Avis 20130356
Ministère de la défense

Communication d'une copie complète, et non partielle, des documents suivants, relatifs au...

21/02/2013 Défavorable/Comportement Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Discipline Carrière
Avis 20130222
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents et éléments suivants au vu desquels le sous-directeur de...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Armée