Recherche - CADA

Ministère de la Transition écologique Affaire courante Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20193970
Ministère de la Transition écologique

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, du contrat de rémunération de la...

02/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20194630
Ministère de la Transition écologique

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le dossier de...

02/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20195463
Ministère de la Transition écologique

Communication des documents suivants relatifs au regroupement de deux concessions...

23/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20202159
Ministère de la Transition écologique

Communication de la copie électronique de tous les documents administratifs relatifs aux «...

24/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Action du gouvernement
Avis 20195987
Ministère de la Transition écologique

Communication des éléments transmis au directeur général de l’énergie et du climat, visés à...

25/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Energies renouvelables
Avis 20204295
Ministère de la Transition écologique

Communication des documents relatifs aux projets de cession d'ouvrage ou de terrain, appartenant...

10/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien Gestion domaniale
Avis 20210084
Ministère de la Transition écologique

Communication des documents visés par le décret du 4 novembre 2020 autorisant l'Agence nationale...

11/02/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20202918
Ministère de la Transition écologique

Communication des éléments relatifs à la position officielle de l’État sur les conclusions de...

29/10/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports Subvention