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Ministère de la Justice Favorable

  • Avis 20223610
    Ministère de la Justice
    07/07/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
  • Avis 20225339
    Ministère de la Justice
    13/10/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
  • Avis 20227648
    Ministère de la Justice
    26/01/2023 Irrecevable/Refus non établi Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Détenus
  • Avis 20230274
    Ministère de la Justice
    16/02/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
  • Avis 20231487
    Ministère de la Justice
    20/04/2023 Favorable Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
  • Avis 20232077
    Ministère de la Justice
    11/05/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20232804
    Ministère de la Justice
    22/06/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
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Séances

31 31/03/2019 27 31/12/2020 19 31/08/2019 17 30/11/2017 16 16/11/2017 14 31/12/2019 14 31/03/2020 11 15/09/2018 10 30/06/2020 8 28/02/2021

Mots-clés

236 Détenus 39 Lieux de détention 20 Dossier personnel 14 Carrière 7 Discipline 6 Support de communication 4 Action du gouvernement 4 Judiciaire 3 Marché public 3 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

5 Vie Publique 5 Politique Générale 9 Modalités D’Accès 9 Modalités 12 Ordre Public Et Sécurité 36 Travail Et Emploi 36 Emploi Public 241 Ordre Public Et Sécurité 230 Détention 253 Justice

Conclusions

11 Sans objet/Communiqué 10 Sans objet/Inexistant 6 Favorable/Sauf vie privée 4 Incompétence/Juridictionnel 3 Favorable/Sauf article L311-6 2 Défavorable/Secret des affaires 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf article L311-5 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

147 Affaire courante 139 Délégué 3 Affaire de principe
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