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Séances

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Mots-clés

236 Détenus 39 Lieux de détention 20 Dossier personnel 14 Carrière 7 Discipline 6 Support de communication 4 Action du gouvernement 4 Judiciaire 3 Marché public 3 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

5 Vie Publique 5 Politique Générale 9 Modalités D’Accès 9 Modalités 12 Ordre Public Et Sécurité 36 Travail Et Emploi 36 Emploi Public 241 Ordre Public Et Sécurité 230 Détention 253 Justice

Conclusions

11 Sans objet/Communiqué 10 Sans objet/Inexistant 6 Favorable/Sauf vie privée 4 Incompétence/Juridictionnel 3 Favorable/Sauf article L311-6 2 Défavorable/Secret des affaires 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf article L311-5 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

147 Affaire courante 139 Délégué 3 Affaire de principe

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