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Avis 20171778
Ministère de la Justice
Copie de la fiche téléphonique de son client mentionnant son numéro de téléphone et précisant si...
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Avis 20171779
Ministère de la Justice
Copie de la fiche téléphonique de son client mentionnant son numéro de téléphone et précisant si...
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Avis 20171781
Ministère de la Justice
Copie de la fiche téléphonique de son client mentionnant son numéro de téléphone et précisant si...
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Avis 20171782
Ministère de la Justice
Copie de la fiche téléphonique de son client mentionnant son numéro de téléphone et précisant si...
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Avis 20171783
Ministère de la Justice
Copie de la fiche téléphonique de son client mentionnant son numéro de téléphone et précisant si...
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Avis 20181185
Ministère de la Justice
Communication du rapport d'activité de la maison d'arrêt de Nîmes au titre de l'année 2016.
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Avis 20181724
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ordonnant la fouille à nu de son client depuis son arrivée...
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Avis 20185305
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20185443
Ministère de la Justice
Copie du diagnostic immobilier révélant la présence d'amiante dans les locaux de la maison...
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Avis 20186082
Ministère de la Justice
Communication d'une copie des documents suivants, concernant l'incarcération de son client au...
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Avis 20186210
Ministère de la Justice
Communication d'une copie des deux décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, le...
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Avis 20186216
Ministère de la Justice
Communication d'une copie des relevés de compte nominatif de son client, depuis le mois de juillet 2018.
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Avis 20190116
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20190847
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné, depuis le 12 mai 2018, la...
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Avis 20191945
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Châteaudun, des documents...
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Avis 20192940
Ministère de la Justice
Communication, de préférence par voie électronique pour son client incarcéré au centre...
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Avis 20192995
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de...
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Avis 20195278
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au centre pénitentiaire de Fresnes, d'une copie de la...
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Avis 20190181
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20190182
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, des...