Recherche - CADA

Ministère de la Culture Affaire courante

Avis 20194663
Ministère de la Culture

Copie, de préférence par courrier électronique, des lettres manuscrites adressées entre 2000 et...

02/04/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20195354
Ministère de la Culture

Copie, au format papier ou sur support numérique, adressée par envoi postal ou par courrier...

23/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20195596
Ministère de la Culture

Copie, par voie électronique ou par envoi postal, des différents avis concernant les...

23/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193277
Ministère de la Culture

Communication des autorisations délivrées pour installer deux baraquements forains provisoires...

16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs Patrimoine
Avis 20194093
Ministère de la Culture

Copie certifiée du certificat d'exportation n° 10135 délivré le 26 mars 1996 portant sur le...

30/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Musée Patrimoine
Avis 20195926
Ministère de la Culture

Communication des documents budgétaires concernant l'association pour le soutien du théâtre...

14/05/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle Subvention
Avis 20200152
Ministère de la Culture

Copie, par courrier électronique, du rapport des fouilles relatif aux investigations...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine