Recherche - CADA

Ministère de l'intérieur

Avis 20134615
Ministère de l'intérieur

Communication du bordereau des prix unitaires de l'attributaire relatif au marché public ayant...

05/12/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20134628
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du rapport ou du procès-verbal établi à l'issue de l'enquête sur la...

05/12/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Admission au séjour
Avis 20134646
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants le concernant, détenus par le SGAP de Marseille : 1) la mission de...

05/12/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Rémunération
Avis 20134657
Ministère de l'intérieur

Copie du ou des courriers à l'origine de l'enquête administrative (n° 2012/118 A) diligentée à...

05/12/2013 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Dossier personnel
Avis 20134678
Ministère de l'intérieur

Communication du bordereau des prix unitaires des six lots de l'accord-cadre ayant pour objet la...

05/12/2013 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20134762
Ministère de l'intérieur

Copie des listes de services de la base de Bordeaux de 2008 à 2011, faisant apparaître les noms...

19/12/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Effectif
Avis 20134899
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du 20 septembre 2013 du ministre de...

19/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20134991
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) la correspondance du préfet de l’Essonne, accompagnée de ses...

19/12/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20135027
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du dossier relatif à l'examen complémentaire effectué par le service...

16/01/2014 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Jeu d'argent
Avis 20135028
Ministère de l'intérieur

Copie du compte rendu du gardien X. motivant l'audition administrative du 4 janvier 2013, détenu...

16/01/2014 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Armée
Avis 20135029
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants relatifs au fonctionnement de la Compagnie républicaine de...

30/01/2014 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Marché public Budgets et comptes
Avis 20135314
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du décret de naturalisation du père de son client, Monsieur X., né le...

30/01/2014 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Nationalité
Avis 20141382
Ministère de l'intérieur

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

13/05/2014 Favorable/Sauf défense Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20141618
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants relatifs aux subventions versées par le ministère de...

22/05/2014 Favorable Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20141624
Ministère de l'intérieur

Communication du rapport d'enquête établi par l'IGPN à la suite de faits de harcèlement moral à...

13/05/2014 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20141627
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants détenus par le commissariat de police de XXX...

22/05/2014 Défavorable/Comportement Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Judiciaire
Avis 20141720
Ministère de l'intérieur

Copie de l'arrêté d'expulsion pris à l'encontre de son client, notifié le 06 janvier 1997.

22/05/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion Admission au séjour
Avis 20141789
Ministère de l'intérieur

Communication de l'avis de la commission administrative paritaire nationale de 2013, relatif au...

22/05/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141818
Ministère de l'intérieur

Copie de documents relatifs à l'avis défavorable de la commission administrative paritaire (CAP)...

05/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière
Avis 20141918
Ministère de l'intérieur

Consultation, avec possibilité de copie, de son dossier de travail individuel détenu par la...

19/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel