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Avis 20183327
Ministère de l'action et des comptes publics
Copie, par courriel, du document intitulé « transformer les prestations sociales ».
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Avis 20190012
Ministère de l'action et des comptes publics
Publication en ligne des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces, notamment les...
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Avis 20186099
Ministère de l'action et des comptes publics
Communication des annexes de la loi de règlement de 2017, notamment celle relative à la réserve...
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Avis 20193281
Ministère de l'action et des comptes publics
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Avis 20194267
Ministère de l'action et des comptes publics
Communication de la copie intégrale sans occultation du rapport d'enquête établi par les...
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Conseil 20195919
Ministère de l'action et des comptes publics
Caractère communicable, par diffusion en ligne, des informations relatives à l'acquéreur...