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Ministère de l'Intérieur Ordre Public Et Sécurité Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20182305
Ministère de l'Intérieur

Communication du dossier de demande de visa de Madame X.

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182486
Ministère de l'Intérieur

Copie du dossier de demande de visa dans le cadre de la demande de réunification familiale...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182777
Ministère de l'Intérieur

Copie du rapport établi par un agent de la SNCF et transmis à la gendarmerie de Langres...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20182876
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'intégralité des pièces des dossiers de demande de visa de long séjour, au titre de la...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185896
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une attestation de nationalité française le concernant.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20190054
Ministère de l'Intérieur

Copie de la fiche BDSP, établie le 28 mars 2017 suite à un accident corporel de circulation,...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident Intervention
Avis 20190178
Ministère de l'Intérieur

Communication de son dossier relatif à sa demande de naturalisation.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Dossier personnel
Avis 20183820
Ministère de l'Intérieur

Communication, à la suite d’une invalidation du permis de conduire de son client, de la décision...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20184675
Ministère de l'Intérieur

Communication des document suivants : 1) le rapport de la direction générale de la police...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20184796
Ministère de l'Intérieur

Communication, par le bureau national du droit à conduire, de la décision référencée « 48 SI »...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20185007
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision référencée « 48 SI » concernant son client.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20191371
Ministère de l'Intérieur

Communication des éléments et documents suivants concernant la division nationale de lutte...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20191629
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française le concernant.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20191746
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courriel ou par courrier, de la décision « 48 SI » concernant son client.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20191828
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision 48 SI par laquelle a été prononcé la perte de validité du permis de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20192075
Ministère de l'Intérieur

Communication d’une copie de la lettre référencée 48SI du 11 septembre 2018, informant son...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20192718
Ministère de l'Intérieur

Communication de l’instruction donnée le 22 janvier 2019 se rapportant à l’usage des...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20194996
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie de la lettre 48SI du 26 décembre 2012 référencée n° X et mentionnée...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20185927
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous format électronique par mail ou sous format papier par envoi postal, de la...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20193304
Ministère de l'Intérieur

Communication du dossier administratif personnel de sa cliente, de nationalité tunisienne.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Nationalité