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Avis 20180941
Ministère de l'Intérieur
Communication des statistiques relatives au nombre total de refus d'entrée sur le territoire...
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Avis 20183253
Ministère de l'Intérieur
Communication des données statistiques relatives à l'application du règlement Dublin pour...
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Avis 20184605
Ministère de l'Intérieur
Copie du dossier de déclaration récognitive de nationalité française souscrite par son client le...
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Avis 20191766
Ministère de l'Intérieur
Communication des dossiers relatifs aux demandes d'accès à la nationalité française déposées par...
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Avis 20192507
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents contenant les éléments suivants :
1) le nombre d'assignations à...
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Avis 20190634
Ministère de l'Intérieur
Communication du dossier de demande d'acquisition de la nationalité française concernant...
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Avis 20190883
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents contenant les éléments suivants :
1) les statistiques existantes...
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Avis 20192950
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, suite au refus opposé aux...
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Avis 20200179
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous forme électronique, des données statistiques suivantes, pour les années 2017...
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Avis 20211677
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents concernant son client :
1) l'entier dossier relatif à sa demande de...
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Avis 20211714
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents concernant sa cliente :
1) l'entier dossier relatif à sa demande de...
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Avis 20210298
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le guide des procédures d’enregistrement des demandes...
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Avis 20205272
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous forme électronique si possible sous la forme d’opendata, des documents...