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Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie

Avis 20214224
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Publication en ligne, sur le site internet de l'ambassade de France à Addis-Abeba (Éthiopie) des...

02/09/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie Mise en ligne
Avis 20230933
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

30/03/2023 Défavorable/Diplomatie Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20231190
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

30/03/2023 Défavorable/Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20231638
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

20/04/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20231776
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

11/05/2023 Défavorable/Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée

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