CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie

  • Aucun résultat
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • ›
  • »
Résultats 41 à 26 sur 26 trouvés.

Séances

2 30/03/2023 1 08/10/2015 1 19/11/2015 1 22/09/2016 1 20/10/2016 1 17/11/2016 1 26/01/2017 1 06/04/2017 1 27/04/2017 1 24/05/2017

Mots-clés

21 Diplomatie 1 Agrément 1 Archives 1 Armée 1 Association 1 Gestion domaniale 1 Institution scolaire 1 Mise en ligne 1 Nationalité 1 Scolarité et examens

Thèmes

26 Justice 26 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

9 Sans objet/Inexistant 7 Favorable 5 Défavorable/Diplomatie 3 Favorable/Sauf comportement 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

22 Affaire courante 1 Avec audition de l'administration 1 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page