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Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie

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Séances

2 30/03/2023 1 08/10/2015 1 19/11/2015 1 22/09/2016 1 20/10/2016 1 17/11/2016 1 26/01/2017 1 06/04/2017 1 27/04/2017 1 24/05/2017

Mots-clés

20 Diplomatie 1 Agrément 1 Archives 1 Armée 1 Association 1 Gestion domaniale 1 Institution scolaire 1 Mise en ligne 1 Nationalité 1 Scolarité et examens

Thèmes

25 Justice 25 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

8 Sans objet/Inexistant 7 Favorable 4 Défavorable/Diplomatie 3 Favorable/Sauf comportement 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

21 Affaire courante 1 Avec audition de l'administration 1 Délégué
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