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Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20200715
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'intégralité du dossier le concernant, détenu par l'ambassade de France à Tel...

25/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20216104
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des conventions de coopération sanitaire internationale passées entre la France et...

16/12/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrats administratifs Santé
Avis 20205619
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par voie électronique, de la copie du document qu’il aurait adressé à la régie de...

11/02/2021 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Pension
Avis 20224429
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20223749
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

21/07/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Aide sociale