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Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique Agriculture

Avis 20235053
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

12/10/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20235316
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

12/10/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20234009
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

07/09/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20236541
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

14/12/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20236729
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

11/01/2024 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20237178
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

25/01/2024 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf fiscal douanier Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes Contrôle