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Mairie du Touquet-Paris-Plage

Avis 20181075
Mairie du Touquet-Paris-Plage

Copie, sur support papier ou cédérom, des documents suivants relatifs au projet de construction...

14/06/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20182032
Mairie du Touquet-Paris-Plage

Copie, sur support papier ou cédérom, des documents suivants relatifs au projet de construction...

13/09/2018 Favorable Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs POS-PLU
Avis 20132892
Mairie du Touquet-Paris-Plage

Copie de l'entier dossier de permis de construire n° 0628261300004 délivré le 29 avril 2013.

12/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20182655
Mairie du Touquet-Paris-Plage

Copie, par courrier électronique, des cahiers des charges de concession concernant la...

06/12/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20184731
Mairie du Touquet-Paris-Plage

Copie à ses frais sur support papier ou sur CD-ROM, de l'intégralité des documents suivants : 1)...

17/05/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20192526
Mairie du Touquet-Paris-Plage

Communication, sur support papier ou sur CD-Rom, à ses frais, des documents relatifs au projet...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Contrats administratifs Equipements collectifs Publicité Gestion domaniale