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27/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire

24/11/2022 Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public