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Avis 20165748
Mairie du Cannet
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...
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Avis 20151608
Mairie du Cannet
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté ou la décision municipale fixant les horaires...
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Avis 20142845
Mairie du Cannet
Copie de l'avis du service « Circulation » délivré dans le cadre de l'instruction de la...
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Avis 20140375
Mairie du Cannet
Communication d'un état retraçant les flux financiers entre la commune et la SAS Notre-Dame des Anges.
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Avis 20143059
Mairie du Cannet
Communication des documents suivants :
1) l'organigramme des services de la ville ;
2) la...
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Avis 20133767
Mairie du Cannet
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) l'organigramme des...
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Avis 20130967
Mairie du Cannet
Copie des 4 arrêtés de nomination au grade d'attaché territorial non transmis par le maire du...
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Avis 20124595
Mairie du Cannet
Copie des arrêtés de nomination des douze ou treize attachés territoriaux actuellement en poste...
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Avis 20131161
Mairie du Cannet
Copie de documents relatifs aux droits à construire dans le cadre du permis de construire PC n°...