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Mairie de l'Ile-de-Bréhat

  • Avis 20170837
    Mairie de l'Ile-de-Bréhat
    Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
    27/04/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20181693
    Mairie de l'Ile-de-Bréhat
    Copie des documents suivants : 1) en ce qui concerne l'assainissement collectif : a) les études...
    06/09/2018 Favorable/Sauf révision d'avis Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
  • Avis 20201118
    Mairie de l'Ile-de-Bréhat
    Copie de la concession d'endigage accordée à la commune concernant le chemin de roulement à la...
    16/07/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 27/04/2017 1 06/09/2018 1 16/07/2020

Mots-clés

1 Délégation de service public 1 Eau 1 Infrastructures routières

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Economie 1 Environnement 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf révision d'avis
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