Recherche - CADA

Mairie de Villepinte

Avis 20164680
Mairie de Villepinte

Communication du marché public conclu avec le cabinet Gide, ainsi que l'ensemble des documents...

12/01/2017 Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161507
Mairie de Villepinte

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public ayant pour...

26/05/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160244
Mairie de Villepinte

Communication des documents suivants relatifs à des rappels de charges concernant le règlement...

03/03/2016 Favorable Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20174719
Mairie de Villepinte

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public ayant pour...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184458
Mairie de Villepinte

Consultation du dossier individuel de son épouse, tel qu'autorisé par le mandat exprès qu'elle...

31/03/2019 Incompétence/Loi spéciale Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20184766
Mairie de Villepinte

Communication des deux courriers des parents justifiant la décision d'affectation la concernant.

17/05/2019 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20222100
Mairie de Villepinte

12/05/2022 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale