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Mairie de Villefranche-de-Rouergue

  • Avis 20162682
    Mairie de Villefranche-de-Rouergue
    Copie des arrêtés municipaux autorisant les battues aux pigeons domestiques harets (touriers)...
    07/07/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche
  • Conseil 20185899
    Mairie de Villefranche-de-Rouergue
    Caractère communicable au président directeur général d'un centre commercial, des documents...
    24/01/2019 Favorable/Sauf privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Ordre Grève
  • Conseil 20183700
    Mairie de Villefranche-de-Rouergue
    Caractère communicable de la totalité des déclarations d'intention d'aliéner reçues en mairie,...
    22/11/2018 Défavorable/Vie privée Incompétence/Loi spéciale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
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Séances

1 07/07/2016 1 22/11/2018 1 24/01/2019

Mots-clés

1 Chasse et pêche 1 Gestion domaniale 1 Grève 1 Ordre

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Environnement 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf privé 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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