Recherche - CADA

Mairie de Vienne

Avis 20143611
Mairie de Vienne

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20193574
Mairie de Vienne

Communication des documents suivants : 1) la liste électorale ; 2) les tableaux rectificatifs de...

16/01/2020 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20193313
Mairie de Vienne

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les contrats de...

31/03/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20204192
Mairie de Vienne

Communication des documents suivants au titre de la taxe locale sur la publicité extérieure...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20200034
Mairie de Vienne

Communication des documents suivants : 1) le rapport de présentation du projet de règlement...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité