Recherche - CADA

Mairie de Tours Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20172195
Mairie de Tours

Communication des documents suivants concernant deux permis de construire délivrés le 16 février...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20173507
Mairie de Tours

Communication de préférence par courriel, de l'entier dossier de demande de permis de démolir n°...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184445
Mairie de Tours

Copie des plans initialement déposés le 19 mai 2017, relatifs au permis de construire PC X : 1)...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20183548
Mairie de Tours

Caractère communicable, à la voisine de l'auteur d'une démolition effectuée sans autorisation...

22/11/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20184598
Mairie de Tours

Communication de l'entier dossier de permis de construire un ensemble immobilier, à proximité...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193510
Mairie de Tours

Communication des plans spécifiques produits auprès du service hygiène lors de l'instruction de...

30/01/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire