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                    Avis 20150665
                
                
                    
                    Mairie de Toulouse
                
                Copie des tables décennales des naissances, mariages et décès pour la période de 1973 a 2002, et...
                
             
            
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                    Avis 20183954
                
                
                    
                    Mairie de Toulouse
                
                Communication de tous documents administratifs relatifs aux cirques avec animaux installés sur...
                
             
            
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                    Avis 20183029
                
                
                    
                    Mairie de Toulouse
                
                Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X né dans la commune le 20 août 1940.
                
             
            
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                    Avis 20141722
                
                
                    
                    Mairie de Toulouse
                
                Communication de la déclaration de sinistre indiquant les circonstances de l'incident concernant...
                
             
            
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                    Avis 20141081
                
                
                    
                    Mairie de Toulouse
                
                Copie de l'ensemble des pièces constitutives du dossier d’inscription de sa fille, XXX XXX XXX,...
                
             
            
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                    Avis 20131015
                
                
                    
                    Mairie de Toulouse
                
                Copie des documents suivants concernant sa fille mineure, XXX XXX XXX :
1) le dossier par...
                
             
            
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                    Avis 20200730
                
                
                    
                    Mairie de Toulouse
                
                Réutilisation, dans le cadre de la production d'une série documentaire sur l'histoire du tueur...
                
             
            
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                    Avis 20216012
                
                
                    
                    Mairie de Toulouse
                
                Communication d'une copie du dossier de réinscription scolaire de son fils X à l’école X de Toulouse.
                
             
            
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                    Avis 20204632
                
                
                    
                    Mairie de Toulouse
                
                Communication de la copie électronique des conventions signées ou qui vont être signées entre la...
                
             
            
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                    Avis 20228034
                
                
                    
                    Mairie de Toulouse