31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail Territoriale

08/01/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

30/10/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes

31/05/2021 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Irrecevable/Mal dirigée Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Etat civil

17/06/2021 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle