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Mairie de Sassenage

Conseil 20163007
Mairie de Sassenage

Caractère communicable des documents suivants, sachant que la la commune est actuellement en...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Emprunt Contrats administratifs
Avis 20175096
Mairie de Sassenage

Communication de la réponse de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Isère du 2...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Risques naturels
Avis 20143642
Mairie de Sassenage

Communication du grand livre de la commune de l'année 2013, dans un format qui puisse être...

16/10/2014 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20231593
Mairie de Sassenage

20/04/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt