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Mairie de Santeny

Avis 20162114
Mairie de Santeny

Copie de documents relatifs au lotissement du Domaine de Santeny : 1) « l'acte de l'autorité...

23/06/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Gestion domaniale
Avis 20153387
Mairie de Santeny

Communication des éléments suivants relatifs à la révision du plan local d'urbanisme (PLU) : 1)...

10/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20231661
Mairie de Santeny

20/04/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Modalités D’Accès Support de communication